La seule façon d’annuler votre plan d’engagement gratuit est de le faire à la fin de votre contrat de 12 ou 24 mois. Dans ce cas particulier, il vous suffit de prévenir votre transporteur au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Comment calculer avec la loi Chatel ?
Grâce à la loi Châtel, en vigueur depuis 2008, vous devrez payer 25% du montant restant dû. Prenons un exemple : vous avez un forfait d’une valeur de 40 € et vous avez encore cinq mois d’obligations à remplir. Pour calculer les frais d’annulation, multipliez 40 € par 5 € ou 200 €.
Comment calculer les frais d’annulation ? Les frais de résiliation d’une offre internet comprennent généralement un forfait d’environ 50 €. Vous devrez également vous acquitter du montant total des mensualités pour la première année et du quart du montant des mensualités pour la deuxième année (pour un engagement de 24 mois).
Comment résilier un forfait avec engagement sans frais ?
Du côté de l’opérateur Votre opérateur peut résilier votre abonnement si vous ne payez pas vos factures. Votre contrat doit mentionner cette option. La résiliation se produit si l’opérateur vous a envoyé un avis de résiliation du contrat et que vous n’avez pas répondu en payant le retard.
Comment déchirer un contrat de fiançailles ? La date d’engagement a expiré. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Vous n’avez pas à donner de raison. Vous n’avez qu’à payer les frais de dossier. Ces frais administratifs doivent être mentionnés dans votre contrat.